Date de dernière mise à jour : 06/07/2022
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Siège social : 60 Allée de Campou de Grimaldi Régusse, 13090 Aix-En-Provence
N° de téléphone : 0770078399
Adresse du courrier électronique : [email protected]
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par l’association El-Taberna - Hosting auprès de ses clients, désirant acquérir les Services Immatériel proposés à la vente sur le site https://client.el-taberna.com/.
Les caractéristiques principales des Services Immatériel sont présentées sur le site internet et le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Service Immatériel sont de la seule responsabilité du client.
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponible, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://client.el-taberna.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site https://client.el-taberna.com/.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://client.el-taberna.com/, lors de l’enregistrement de la commande par El-Taberna - Hosting.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, la TVA est non applicable en raison de l’article 293 B du Code général des impôts.
L’association El-Taberna - Hosting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par El-Taberna - Hosting sur le site https://client.el-taberna.com/.
Une facture est établie par le vendeur El-Taberna - Hosting et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association El-Taberna - Hosting. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://client.el-taberna.com/
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client si cela n’est pas déjà fait. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement via la plateforme Paypal ou Stripe au choix du client en respectant les modalités convenues.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégrale du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué au format PHP via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
L’association El-Taberna - Hosting se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV.
Afin de passer commande le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel sur le site internet. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Ventes et/ou d’utilisation, l’association El-Taberna - Hosting aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppressions de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toute informations personnelles du client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de El-Taberna - Hosting.
Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou compte courant grâce au système sécurisé PayPal ou Stripe en fonction du choix du client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://client.el-taberna.com/.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande afin de la valider. En cas de problème lors de la mise en place du service, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser au client la somme dû.
Dans le cas où un paiement automatique par PayPal ou Stripe est souscrit, il est de la responsabilité du client d'annuler celui-ci en cas de résiliation à nos services. Cependant s’il n’a pas été annulé à temps, l’argent sera automatiquement transféré sur l’espace client.
Le client peut également créditer de l’argent via sa carte bancaire sur son espace client. Cet argent lui permettra alors d’acheter des services chez El-Taberna - Hosting.
Cependant si le client n’a passé aucune commande en 1 ans, les informations personnelles de son compte client seront automatiquement supprimé. Et le crédit disponible sur celui-ci sera définitivement perdu sans aucune possibilité de remboursement de la part de El-Taberna - Hosting.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé à la mise en place du service.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://client.el-taberna.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et le montant remboursé.
Les services sont mis en place sous 24H à 48H.
En cas de retard de mise en place, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de mise en place qui vous a été indiqué.
Aucun remboursement ne sera envisageable après paiement de la commande par le client au vu du caractère numérique des services.
Si le vendeur El-Taberna - Hosting prend la décision exceptionnelle d’effectuer un remboursement, le montant sera crédité directement sur l’espace client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, l’association El-Taberna - Hosting ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services mis en place.
Enfin la responsabilité de l’association El-Taberna - Hosting ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le client est informé que la collecte de ses sonnées à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance, confiées à El-Taberna - Hosting. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectée sur le site https://client.el-taberna.com/ sont les suivantes :
Ouverture de compte : Lors de la création du compte client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Paiement : Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.
Les données à caractère personnel sont utilisées par El-Taberna - Hosting et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.
Les catégories de co-contractants sont : Les prestataires d’établissements de paiement (Paypal, Stripe).
Les responsables de traitement des données, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, sont : El-Taberna - Hosting.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
El-Taberna - Hosting conservera les données ainsi recueillies pendant un délais de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
El-Taberna - Hosting met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des information sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractères personnel, les clients et utilisateurs du site https://client.el-taberna.com/ disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations personnelles les concernant. Ils y ont accès directement sur le site internet ou en nous contactant via une demande de ticket sur leur espace client.
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle via l’espace client sur notre site internet https://client.el-taberna.com/.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : Paypal, 21 rue de la Banque à Paris 75002, https://www.paypal.com/fr/home.
Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’association El-Taberna - Hosting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L.123-22 du Code du Commerce.
Les registres informatisés de l’association El-Taberna - Hosting seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.